Article (Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - La date des élections des représentants du personnel au sein de l'ensemble des commissions administratives paritaires instituées auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est fixée au 28 mars 2002.

Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.