Art. 5. - Pour le premier scrutin, les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (bureau du personnel et des statuts), 251, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Les organisations syndicales doivent préciser le ou les comités techniques paritaires pour lesquels elles présentent leur candidature.
Les actes de candidature, qui peuvent être accompagnés d'une profession de foi, doivent être déposés contre récépissé ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 6 février 2002, à 18 heures. Ils doivent mentionner le nom du délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La liste des organisations syndicales s'étant portées candidates et retenues par l'administration est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation au siège de chaque bureau de vote et chaque section de vote.
Chapitre IV
Bureaux de vote et sections de vote