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Article (Décret du 21 décembre 1999 portant création de la réserve naturelle de la Roche écrite (Réunion))

Article (Décret du 21 décembre 1999 portant création de la réserve naturelle de la Roche écrite (Réunion))

Art. 4. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Saint-Denis et de La Possession, du département de la Réunion en tant que propriétaire et du comité consultatif, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une fondation, une collectivité locale, une association régie par la loi de 1901 ou un établissement public.