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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19624

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