Article (Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs élèves de l'aviation civile)

Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.