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Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine)

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.