Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :
I = 303,53 + (0,68 x DP),
dans laquelle :
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/2001 page 19290 à 19291
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