Art. 1er. - La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics est annexée au présent arrêté.
Les services et établissements publics ayant, en application des dispositions qui les régissent, une mission explicite de recherche sont soumis, outre la présente nomenclature, à une nomenclature complémentaire spécifique aux fournitures et services de recherche qui fait l'objet d'un arrêté particulier.
A titre transitoire, jusqu'à sa transformation en société, le service DCN est autorisé à se référer, pour ses achats, à la nomenclature fixée par l'instruction du 7 juin 2001 du ministère de la défense.