Article (Décret n° 2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces)

Art. 2. - Au cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 4 octobre 1963 susvisé :

I. - Après « majoration spéciale pour service en Allemagne » est ajoutée la mention : « et au complément à l'indemnité de séjour en Allemagne ».

II. - Les termes : « visée au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par : « visés aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 ci-dessus ».