Article (Décret du 30 décembre 1999 portant nomination de membres à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

En qualité de membre titulaire

Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire.