Article (Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).