Article (Arrêté du 6 décembre 1999 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel)

Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2000.