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Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Art. 37. - L'article 3 du décret du 17 mars 1986 susvisé relatif au vin de pays de la Côte Vermeille est supprimé.