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Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément)

Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément)

Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories A et B :

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

b) Dans les catégories B et D :

APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

c) Dans la catégorie B :

LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de L'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.