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Article (Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie)

Article (Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie)

Art. 1er. - Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants en Tunisie perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,79.

Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d'affectation. Il est ramené à :

1,34 au-delà de six années révolues ;

0,81 au-delà de neuf années révolues ;

0,27 au-delà de douze années révolues.