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Article (Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale)


A N N E X E

LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFERENTS A CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BENEFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

Optique

La prise en charge des verres, de la monture et des suppléments est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur.

La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :

I. - Avant le seizième anniversaire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/20 0 page 34 à 36

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II. - A partir du seizième anniversaire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/20 0 page 34 à 36

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