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Article (Arrêté du 9 décembre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 9 décembre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.