Article (Arrêté du 9 décembre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Lyon est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité télécommunications, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.