Article (Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Pour chacune des sections, et éventuellement options de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury, présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou un enseignant-chercheur nommé par le ministre sur proposition du directeur des personnels enseignants. »

II. - Au second alinéa, les termes : « inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie » sont remplacés par les termes : « inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».