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Article (Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)

Art. 2. - Le contrôle financier s'exerce sur l'établissement public mentionné à l'article 1er ci-dessus, dans les conditions générales fixées par les décrets des 25 octobre 1935, 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962 susvisés, et selon les modalités particulières prévues aux articles 3 à 11 de l'arrêté du 14 décembre 1992 susvisé, fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique.