Article (Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Article (Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.