Article (Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques)

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.