Article (Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.