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Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs))

Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs))

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : trois titulaires et trois suppléants ;

Représentants du personnel :

Hors-classe : un titulaire et un suppléant ;

Classe normale : deux titulaires et deux suppléants. »