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Article (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Article (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé des droits des femmes, une Commission nationale contre les violences envers les femmes.