Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

2o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et d'officiers de la marine marchande

A. - Armateurs

Titulaires :

MM. Pernet (Xavier), Le Goff (Pierre-Henri).

Suppléants :

MM. Gros (Hugues), Sulpice (Guy).