Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Art. 5. - Les règlements de police et d'exploitation approuvés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont mis en conformité avec les dispositions modifiées des instructions susvisées avant le 1er novembre 2000.