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Article (Arrêté du 24 décembre 1999 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale)

Article (Arrêté du 24 décembre 1999 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale)

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1998 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale est abrogé.