A N N E X E I I
AVENANT TYPE ADAPTANT LA CONVENTION PASSEE PAR LES ASSOCIATIONS AIDER ET OSMOSE AVEC LES ETABLISSEMENTS DE SANTE A L'EXPERIMENTATION ESPOIR ET VALIDEES DANS LE CADRE DES AUTORISATIONS D'ACTIVITE DE SOINS ATTRIBUEES PAR L'ARH DE (BOURGOGNE OU DE FRANCHE-COMTE OU RHONE-ALPES POUR LA CAISSE DE L'AIN)
Le centre hospitalier de .................... ,
représenté par M. .................... , directeur,
Et
La Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales, la Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 7 mai 1992 ;
Et pour sa délégation OSMOSE - Franche-Comté
représentée par son président, M. le professeur .................... ;
ou pour sa délégation AIDER-Bourgogne
représentée par son président, M. le professeur ....................
conviennent de compléter, par avenant, pour la durée de l'action expérimentale OSMOSE agréée par l'arrêté ministériel du .................... ,
la convention générale entre l'établissement public
hospitalier de .................... et AIDER-Bourgogne/OSMOSE -
Franche-Comté, et ses avenants successifs qui règlent la collaboration entre les deux institutions en faveur des personnes en dialyse, les organismes sociaux et services déconcentrés de l'Etat étant informés pour favoriser pour ce qui les concerne la mise en oeuvre de cet avenant.