Article (Décret n° 2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie)
Article (Décret n° 2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie)
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.