Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique)

Art. 2. - Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs, pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, ne peut excéder 3 800 Euro.