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Article (Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Simon (Pierre-Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, dissoute par arrêté en date du 27 avril 1999 du garde des sceaux.