Article (Arrêté du 24 novembre 1999 portant annulation de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 232 718 641 F et un crédit de paiement de 26 465 335 287 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.