Articles

Article (Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Article (Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend également trois membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :

- un suppléant membre ou ancien membre de l'enseignement supérieur ;

- un suppléant fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ;

- un suppléant agent de direction ou agent comptable des organismes de sécurité sociale. »