Article 1 (Décret n° 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées)

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.