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Article (Arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'Etat)

Article (Arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'Etat)

Art. 5. - Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.