Article 4 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale)

L'arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.