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Article 5 (Décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 relatif aux élections prud'homales et aux conseils de prud'hommes)

Article 5 (Décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 relatif aux élections prud'homales et aux conseils de prud'hommes)


A la dernière phrase de l'article R. 513-13 du même code, le mot : « informatique » est remplacé par les mots : « de traitement ».