Article 2 (Décision n° 2001-753 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Martime)

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.