Article 1 (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :