Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Allemagne, supprimer : « Centre culturel français de Karlsruhe ».