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Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article 69

Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »....................

19 719 780 000 F

Titre II : « Pouvoirs publics »....................

242 899 000 F

Titre III : « Moyens des services »....................

14 191 635 972 F

Titre IV : « Interventions publiques »....................

- 26 999 890 060 F

Total....................

7 154 424 912 F

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.