Article (Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics)

D. - Désignation des lauréats et négociation du contrat

L'autorité compétente décide du ou des lauréats du concours. Elle engage les négociations avec tous les lauréats. Ces négociations doivent être conduites en respectant le principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure.

L'attribution du marché est prononcée dans les conditions prévues aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics.