Article (Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 août 1998 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1998-1999.