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Article (Arrêté du 6 août 1999 autorisant la société Easynet à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 6 août 1999 autorisant la société Easynet à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Easynet est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public en Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.