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Article (Arrêté du 27 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 27 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 3. - Le numéro codique du poste créé est le 057 064.