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Article (Arrêté du 27 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
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Article (Arrêté du 27 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Art. 3. - Le numéro codique du poste créé est le 057 064.