2.2. Présentation
2.2.1. Nommage
Tout site internet créé par un service de l'Etat doit pouvoir être identifié sans ambiguïté comme site officiel de l'administration française. Pour cela, il utilise le nom de domaine : gouv.fr.
Il ne peut être dérogé à cette règle qu'avec l'accord du secrétariat général du Gouvernement, qui vérifie la pertinence des raisons invoquées. C'est ainsi, par exemple, qu'il a été admis, dans le plan de nommage du ministère de la justice, que les sites des juridictions aient pour nom de domaine : justice.fr, afin de marquer la séparation entre les autorités judiciaires et les services relevant de l'exécutif.
Les établissements publics de l'Etat peuvent utiliser le nom : gouv.fr, en fonction des règles retenues par leur ministère de tutelle. Ils doivent en tout état de cause utiliser la racine .fr.
Tous les départements ministériels qui ne l'ont pas encore fait doivent mettre en place, avant le 31 décembre 1999, une charte de nommage, construite à partir de la répartition entre ministères des plages de ce domaine. Cette charte précise les règles applicables aux sites des services centraux et déconcentrés du ministère. Elle doit être conçue sur la base de règles générales permettant de retrouver de manière intuitive l'adresse d'un site ou d'un agent dont on connaît le nom, le prénom et les coordonnées administratives.
Les chartes de nommage sont communiquées au service d'information du Gouvernement et à la MTIC. Les ministères doivent, pour ce faire, se conformer à la charte établie par la MTIC, consultable sur son site (9). Les éléments essentiels en sont les suivants :
- les caractères doivent être strictement limités à un sous-ensemble du jeu de caractères IA 5 (International Alphabet 5 ou ASCII), à l'exclusion des caractères diacritiques (accent, cédille...) ;
- l'adresse d'un site est composée d'un nom de machine (www.), suivi d'un nom de domaine. Les noms de domaine doivent être simples, explicites et respecter le format suivant :
sous-entite.entite.gouv.fr ;
- l'entité désigne prioritairement le ministère ; la sous-entité est optionnelle ;
- le choix des adresses fonctionnelles et personnelles des agents relève de la responsabilité de l'organisme chargé du nom du domaine auquel ces adresses sont rattachées, dans le respect des règles définies par la charte précitée.