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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne)

La consommation

Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées.