Article (Arrêté du 16 septembre 1999 portant application à certaines chevilles d'ancrage du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995)

Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2000 aux produits de construction ci-après :

Ancrages métalliques pour le béton pour éléments lourds.