Article (Arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)

Art. 7. - La mission de la documentation (MD) :

- établit le schéma directeur de l'information professionnelle et de la fonction documentaire et en assure la mise en oeuvre ;

- promeut et coordonne la fonction documentaire des services en veillant à la prise en compte des nouvelles technologies ;

- développe la capitalisation et l'exploitation des connaissances à travers notamment la valorisation des rapports d'étude et de recherche ;

- assure la cohérence du système d'information documentaire du ministère et la maîtrise d'ouvrage des applications documentaires nationales ;

- anime le réseau national des chargés de documentation ;

- représente le ministère dans les instances interministérielles en charge du domaine de l'information professionnelle et documentaire.